Règlement générales de protection des données

Loi du Parlement Européen du 25 Mai 2018

rgpd

Règles Générales de Politique de Confidentialité

Qui sommes-nous ?

CAP’C

Adresse : 69 Grande Rue de la Résistance – 10110 Bar-sur-Seine
Tél: (+33).6.88.02.44.69
WEB​: www.cap-c.fr
MAIL ​: contact@cap-c.fr
L’adresse de notre site Web est : https://www.cap-c.fr
Il utilise le protocole HTTPS et vous offre une protection sécurisée lors de l’envoi de vos données personnelles !

 

 

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09.72.10.10.07 / 1007

Développeur : Web3-Design
Adresse : Chaource, France
Mail: google@web3-design.info
Web: WEB3-DESIGN

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Médias

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Formulaires de contact | Newsletter

Un formulaire de contact sur la page : https://www.cap-c.fr/contactez-nous/ vous demandera les infos suivantes : nom, prénom, téléphone, email, demande du client (sujet du mail, destinataires etc.), message.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez à tout moment réclamer les données que nous collections sur vous lors de vos achats sur notre boutique, vos demandes par mails (formulaire sur la page “Contact” ou inscription à notre newsletter (ce sera à vous à nous le préciser par mail).
En effet si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Un formulaire de contact réclamant nom, prénom, téléphone, email, ville, demande du client (tarifs, autres, etc.), sujet, message.
2 captchas sont mis en place sur notre site Internet. Google Captcha V2 et un de reconnaissance de caractère (lettres & chiffres).

Informations supplémentaires

Une Boutique en ligne (visible à cette adresse : Boutique en ligne) comportant une intégration du Shortcode ECWID et une autre de WEEZEVENT avec un formulaire réclamant le nom, prénom, adresse, ville code postal, pays, téléphone du client.
Un système de paiement par Paypal cryptage https et 128 bits pour les numéros de carte bancaires, date de validité et cryptogramme
Une inscription par newsletter réclamant l’adresse mail du client.

Comment nous protégeons vos données ?

Mise en place de mesures techniques comme le cryptage, des mesures de sécurité comme l’identification à deux facteurs (Captcha) via l’interface admin du site ou le stockage sur notre hébergeur OVH.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Aucun

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Respect de la Netiquette sur les réseaux sociaux de Cap’C

Comme dans toute page de traitement de texte, on n’écrit jamais en majuscule. La raison en est que l’écriture en capitale ne se lit pas aussi bien que l’écriture en minuscule (ou « Bas de casse »). Après deux ou trois mots, la lecture se ralenti et il devient difficile de fixer son attention. De plus, sur Internet l’écriture en majuscules VEULENT DIRE QUE L’ON CRIE.

Sur les sociaux, lorsque vous souhaitez mettre un commentaire d’une publication, assurez-vous de vérifier vos dires avant de dire n’importe quoi, ne soyez pas vulgaires, restez courtois et surtout merci de respecter les règles d’écriture sus-mentionnées.

Langue
Respectez les autres et n’utilisez pas de langage vulgaire, ne faites pas d’allusions sexuelles explicites et n’utilisez pas d’expression inadéquate.

Respect
Le respect est l’une des principales valeurs de CAP’C. CAP’C n’accepte donc pas de contenu qui soit choquant, obscène, pornographique, menaçant, qui incite à la violence, qui soit discriminatoire, raciste, offensant, dégradant envers des tiers, trompeur ou illégal sur ses canaux sociaux. CAP’C ne tolère pas non plus d’articles provocateurs. Ceux-ci couvrent les moqueries, les attaques envers des personnes, des groupes, des produits ou des sociétés, ainsi que les attaques fondées sur l’appartenance ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle. Le cas échéants des plaintes seront mises en place contre les auteurs de ces publications.

Transparence
CAP’C interdit toute falsification ou suppression d’indications correctes de sources jointes à des articles. Les fausses déclarations seront supprimées.

Graphiques et vidéos
CAP’C n’accepte aucun matériel indécent, obscène, offensant ou diffamatoire. Les contenus pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de suffisamment de droits seront supprimés.

Spam
Ne publiez que des sujets ayant rapport avec CAP’C ou avec le monde du Champagne. CAP’C ne souhaite pas de publications ni de matériaux publicitaires d’autres sujets qui ne sont pas en rapport avec Le Champagne.

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Conditions d’utilisation du site CAP-C.FR

Afin de disposer d’une ergonomie de navigation optimisée, il est fortement conseillé d’utiliser les configurations d’environnement suivantes :

Navigateurs compatibles : IE9, IE10, IE11, Firefox 69 et +, Safari, Opera, Chrome 77 et +, Edge.
Navigateurs conseillés : Chrome, Firefox (utilisez les dernières versions de vos navigateurs et mettez les à jour pour une meilleure navigation).
OS conseillés : Windows (7, 8, 8.1, 10,11), Linux (Debian, OpenSuse, ArchiLinux, Ubuntu), IOS (10, 11, 12), MacOs (Mojave, High Sierra, Sierra, OS X El Capitan), Android (Nougat et +) (OS à jour des derniers correctifs).

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Les obligations d’information du consommateur propres au e-commerce

Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, article L.121-16 à L.121-24 du Code de la consommation :
Nom ou raison sociale : CAP’C
Adresse de siège social : 69 Grande Rue de la Résistance – 10110 Bar-sur-Seine
Téléphone : +33.3.25.29.85.80
Adresse de courrier électronique : contact@cap-c.fr
Informations prévues à l’article 19 de la loi n°2004-575 précitée (numéro RCS, capital social) : Prochainement …

Conditions contractuelles applicables (article 1369-4 du Code Civil)

Etapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique : Cf Mentions légales

Au plus tard au moment de la livraison, le consommateur recevra lors de sa commande, sur un support écrit ou tout autre support durable (article L.121-19 du Code de la consommation) :
– la confirmation des informations précédemment données (votre nom, vos coordonnées, les frais de livraison, etc.) ;
– une information sur les conditions et les modalités du droit de rétractation ;
– l’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
– les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Le droit de rétractation

Le droit de rétractation, permet au consommateur de revenir sur ses engagements, dans un délai de quatorze jours francs.
Toutefois, certains cas prévus par la loi ne sont pas concernés par ce délai (articles L.121-20-2 et L.121-20-4) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits sur mesure, etc.), ventes de biens périssables ou encore prestations de services d’hébergement, de transport et de restauration devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Voir Mentions légales (Droit de rétractation)

Le décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 insère dans le code de la consommation un avis d’information type (annexe à l’article R. 121-2) ainsi qu’un modèle de formulaire type de rétractation (annexe à l’article R. 121-1). L’information sur l’existence du droit de rétractation est donnée au consommateur à travers le site de Cap’C page “Mentions légales”.
Le consommateur peut se rétracter sans justifier sa décision.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat, dans les conditions suivantes :
Cap’C remboursera alors le bien (et ses frais de livraison initiaux) dans les quatorze jours suivant la rétractation du client ou après récupération des biens ou fourniture d’une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement.

Le consommateur est quant à lui tenu de renvoyer à CAP’C le bien dans les quatorze jours en prenant à sa charge les frais de retour.
En cas de non-respect de l’obligation d’information pré contractuelle liée au droit de rétractation il est encouru une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € pour une personne morale.

Le délai de livraison

À défaut de précision sur la date de livraison ou d’accord exprès entre les parties, le professionnel livre ou exécute sans retard injustifié, autrement dit dans un délai raisonnable, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.138-1 du Code de la consommation).

En cas de défaut de livraison à la date ou au délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut enjoindre CAP’C, par un écrit, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Si CAP’C n’est s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le client pourra demander, toujours par un écrit, la résolution de la vente. Celle-ci devient effective dès que CAP’C recevra son écrit.
Toutefois, les circonstances qui entourent la signature du contrat ou une demande expresse du client peuvent faire de la date ou du délai prévu une condition essentielle du contrat. Si le client n’est pas livré à cette date ou dans ce délai, il peut résoudre immédiatement le contrat (article L.138-2 du même code).

Du fait de l’absence physique des parties, une procédure spéciale est prévue par l’article 1369-5 du Code civil :
– la commande (étape « du premier clic »)
– le récapitulatif de la commande : on doit avoir la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles ;
– la confirmation de la commande (étape « du deuxième clic ») c’est-à-dire l’acceptation véritable de l’offre et donc la conclusion du contrat.

En outre, la fonction utilisée pour valider une commande comportera la mention claire et lisible : « Commande avec obligation de paiement ».
Cependant, lorsque le contrat est conclu à la suite d’un échange de courriers électroniques, il n’est pas nécessaire de respecter toute cette procédure (article 1369-6 du Code civil).
L’inexécution du contrat en cas d’impossibilité de livrer
Si vous ne pouvez pas livrer car le produit est indisponible :
Si le produit commandé par le client est finalement indisponible, il faut l’en informer.
Le consommateur peut se rétracter ou dénoncer le contrat.
Il doit être remboursé au plus tard dans les quatorze jours.

Par ailleurs l’article 15 de la LCEN a instauré pour le vendeur à distance une « responsabilité de plein droit» c’est-à-dire que vous êtes responsable de la bonne exécution du contrat tout au long de la chaîne de commande-transport-livraison.
Le cas de force majeure (un fait irrésistible et imprévisible) ou bien la faute du consommateur lui-même sont seuls susceptibles de vous exonérer de cette responsabilité.
Tout au long de l’année : la réduction de prix
CAP’C devra informer le consommateur des réductions de prix par le biais d’une publicité.
Cas particulier : quand un taux unique de remise est pratiqué pour des produits ou services parfaitement identifiés, le prix réduit peut ne pas être indiqué sur chaque produit, à condition de l’indiquer clairement (par exemple : -30 % sur prix indiqué pour toutes les chemises).
Les offres spécialement adressées à certains consommateurs, par exemple, les réductions liées à l’âge, à la possession d’une carte de fidélité ou autre, doivent apparaître sur votre site internet ainsi que les conditions préférentielles accordées à cette occasion.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Crowdfunding

Une campagne participative de dons (Crowdfunding) afin de soutenir l’Association Cap’C est mise en place dans la Boutique en ligne du site à compter de Mai 2023.

Dons de départ minimum : 10 €

Au choix : 10 €, 20 €, 30 €, 50 € ou bien la somme que le donateur souhaitera donner de lui même.

Aucun fin de campagne !

Possibilité pour le donateur de cocher ou de décocher la case concernant son anonymat !